Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE  (version pdf )

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « NOVA LITERIE » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de« NOVA LITERIE », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société « NOVA LITERIE »

La société « NOVA LITERIE » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

COMMANDE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.novaliterie.com.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent librement être consultées en ligne, téléchargées, conservées et imprimées par le client.

Ces conditions s'appliquent exclusivement aux ventes en ligne par Internet dédié à la vente à distance, ce qui exclut les ventes conclues en magasin.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

COMMANDE EN LIGNE

Le client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de NOVA LITERIE accessible sur le site Internet. La validation du bon de commande par le client vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Une fois le bon de commande complété en ligne, le client a la possibilité de vérifier les produits commandés et le prix total de sa commande. Il a la possibilité de modifier sa commande avant de valider.

Le client confirme sa commande par un clic sur le bouton "Valider". La validation de la commande vaut signature et acceptation irrévocable de toutes les opérations effectuées sur le site ainsi que de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente conformément aux dispositions de la loin° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique

Le client a la possibilité d'imprimer son bon de commande et dès l'enregistrement de celui-ci, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à l'adresse e-mail indiquée par ses soins. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

L'ensemble des données fournies par le client et la confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction et de sa date.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant par courrier en écrivant à
NOVA LITERIE - Service commande en ligne 72 Rue du Chemin Vert 75011 Paris.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le client notamment par l'utilisation de cookies.

Les informations collectées sur le client servent exclusivement au bon traitement de sa commande et se limitent à des échanges internes à NOVA LITERIE et à ses fournisseurs et prestataires.

Le vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres des produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les offres promotionnelles s'inscrivent dans la limite de validité indiquée en termes de dates, d'état des stocks et de disponibilité du produit. Les commandes et livraisons suivent l'ordre des prises de commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en est informé dans les meilleurs délais.
En vertu des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'un courrier recommandé pour l'annulation de la commande, NOVA LITERIE remboursera le client, au choix de celui-ci, soit par chèque, soit par virement bancaire. NOVA LITERIE pourra également proposer au client un produit similaire à un prix équivalent.

MODES DE PAIEMENT

MODE DE PAIEMENT AU COMPTANT

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont indiqué avec la livraison gratuite, hors frais de port spécifiques s'il y lieu.Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Le client a le choix de régler ses achats par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire : Le client indique en fin de commande son numéro de carte de crédit et la date limite de validité ainsi que son code de trois chiffres au dos de sa carte. Les données sont protégées du piratage par la plateforme de paiement E-transaction de BNPPARIBAS. Le site fait l'objet d'un système de sécurisation de telle sorte que tous les moyens soient mis en ouvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises dans le cadre d'un paiement en ligne.

Paiement par chèque bancaire : Par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque, et sous réserve de son bon encaissement. Le chèque doit être envoyé à NOVA LITERIE, accompagné de la copie du bon de commande signé, à l'adresse suivante :
NOVA LITERIE - Service commande en ligne 72 Rue du Chemin Vert 75011 Paris.

PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Paiement en 2 fois sans frais :

Le paiement en plusieurs fois est disponible pour toutes commandes supérieures à 500 €. 1er paiement de 50% à la commande par carte bancaire via paiement Mercanet de la BNP (Paiement sécurisé). Le solde sera débité un mois après la date de commande.

Paiement en 3 fois sans frais :

Le paiement en plusieurs fois est disponible pour toutes commandes supérieures à 1000 €. 1er paiement de 50% à la commande par carte bancaire via paiement Mercanet de la BNP. (Paiement sécurisé). 2ème paiement de 25% un mois après la date de commande. 3ème paiement de 25% deux mois après la date de commande.

Paiement en 4 fois sans frais :

Le paiement en plusieurs fois est disponible pour toutes commandes supérieures à 1500 €. 1er paiement de 25% à la commande par carte chèque. 2ème paiement de 25% un mois après la date de commande. 3ème paiement de 25% deux mois après la de date de commande. 4ème paiement de 25% trois mois après la date de commande.

Pour tout paiement fait en plusieurs fois, la livraison s'effectuera au bout de 15 jours.

Paiement par acompte et solde à la livraison :

1er paiement de 50% à la commande par carte bancaire via paiement Mercanet de la BNP (paiement sécurisé), et le solde en chèque à la livraison

Par chèque, il vous suffit d'imprimer le bon de commande, et de l'envoyer signé avec un chèque d'acompte d'un montant de 50% de la somme globale, à l'adresse suivante :
NOVA LITERIE - Service commande en ligne 72 Rue du Chemin Vert 75011 Paris.
A la livraison, le solde dû, majoré, pour la province, de 20 (vingts) euros au titre des frais de contre-remboursement, est remis au livreur, par chèque. La commande est prise en compte à réception de votre acompte.

DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Le client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter du jour de la livraison.
Dans ce délai, il a la faculté de refuser les articles commandés sans pénalités à l'exception des frais de retour. Cette garantie s'applique exclusivement aux articles de taille standard, à savoir pour la literie : 90x190, 140x190 et 160x200.En application des dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, sont expressément exclus de la rétractation :

Les articles sur-mesure (coins ronds, tailles spécifiques.), de mesures spécifiques (par exemple : 70x190, 80x190, 100x190, 110x190, 120x190, 150x190, 160x190, 90x200, 100x200, 110x200, 120x200, 140x200, 180x200, 200x200, 2x80x200, 2x90x200, ou autres.), ceux comportant des ajouts ou des modifications spécifiques à la demande du client (coins ronds, tailles ou épaisseurs spécifiques, fermetures à glissière ou coutils particuliers) pour les mesures en 90x190, 140x190 et 160x200, Les moyens d'acheminement et les frais de retour des produits seront à l'initiative et à la charge de le client. En aucun cas NOVA LITERIE ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises.
Tout retour ne pourra être exercé que pour les produits complets, non endommagés et aptes à la commercialisation. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront pas repris.

Après vérification des produits retournés, NOVA LITERIE remboursera au client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de rétractation, la totalité des sommes versées par tout moyen de paiement en application des dispositions de l'article L 121-20-1 du Code de la Consommation.

Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client trouvera ci-joint des présentes Conditions Générales de Vente le formulaire type de rétractation à adresser à l’adresse suivante : NOVA LITERIE, 72 Rue du Chemin Vert 75011 Paris.

LIVRAISON
DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits disponibles seront livrés au plus tard sous 18 semaines après la commande, sauf indication contraire (délais raccourcis, livraison express).

Les livraisons ont lieu du mardi au samedi, par amplitude de 3 heures convenue avec le client.

En cas de non-respect de la date limite de livraison, non due à un cas de force majeure, ni du fait de le client, celui-ci pourra obtenir la résolution de la vente en adressant une lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation.

Le contrat sera considéré comme rompu à la réception par NOVA LITERIE de la lettre du client, à condition que la livraison ne soit pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.

Le client peut exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.

Dans ce cas, le client sera remboursé selon les modalités prévues à l'article L 121-20-3 du code de la consommation. NOVA LITERIE pourra également proposer au client un produit similaire à prix équivalent.

Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation seront dans ce cas, et dans ce cas uniquement, à la charge de NOVA LITERIE.

TARIFICATION DE LIVRAISON

La livraison est assurée gratuitement à l'adresse indiquée par le client dans toute la France métropolitaine, exceptés la Corse, les îles des côtes françaises engageant un acheminement par voie maritime, les DOM-TOM, la Belgique, et hors livraisons particulières pouvant entraîner une contribution aux frais de livraison.

Pour la Corse, les îles des côtes françaises engageant un acheminement par voie maritime (Île de Porquerolles, Île d'Yeu.), les départements et territoires d'Outre Mer, les services de NOVA LITERIE peuvent se charger de contacter et de négocier le transport des produits avec les transporteurs et/ou les transitaires.

Dans tous les cas, ces services feront l'objet d'une facturation directe de la part de ces différents prestataires. NOVA LITERIE décline toute responsabilité concernant les prestations assurées par ces différents intervenants extérieurs à l'entreprise.

La livraison pour la Belgique fait l'objet d'une tarification d'un forfait de 125 euros.

LIVRAISONS AUX PARTICULIERES

Les livraisons particulières impliquant des difficultés spécifiques d'accès, notamment le passage par une fenêtre, la présence de nombreux étages sans utilisation possible d'un ascenseur au-delà du 3ème étage (absence, panne, étroitesse.), doivent être impérativement signalées par le client et font l'objet d'un devis et d'une facturation spécifiques.

De même le client s'engage à vérifier que la configuration des lieux permet le passage des produits commandés (dimensions de l'ascenseur et/ou des escaliers, portes, couloirs, etc.).
L'intervention particulière liée à une telle difficulté qui n'aurait pas été signalée sera à la charge et sous la responsabilité du client. Les livreurs de NOVA LITERIE sont habilités à juger de toute difficulté d'accès qui n'aurait pas été signalée. Dans ce cas, NOVA LITERIE se réserve le droit de ne pas monter à l'étage un colis, en justifiant de la raison concernée.

LIVRAISON 48 HEURES

Les produits indiqués en livraison 48 heures sont des produits disponibles en stock dans nos entrepôts et dépendent également pour certains, de l'approvisionnement de nos fournisseurs et de la disponibilité de nos transporteurs. Ce délai commence à compter de la réception de votre règlement. Ce délai de 48 heures concerne exclusivement les livraisons sur Paris et l'Ile de France. Par ailleurs, un délai de livraison raccourci peut être organisé également sur demande du client pour la province.

RÉCÉPTION
le client s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison. En cas d'absence non signalée 48 heures à l'avance par le client, NOVA LITERIE facturera un forfait supplémentaire, au titre de la re-livraison, de 59 euros TTC. Le client s'engage à mettre tout en ouvre pour que la configuration des lieux permette le passage et l'installation des produits commandés (place suffisante, biens fragiles ou encombrants déplacés, etc.). NOVA LITERIE ne saurait être tenu responsable des dommages causés si le client n'a pas veillé à assurer aux livreurs un espace de montage suffisant et parfaitement dégagé. Une taxe de benne de 25 euros par élément sera exigée pour la reprise d'une ancienne banquette, canapé ou de toute pièce de literie.

Lors de la livraison, le client s'engage à vérifier la conformité et l'état des produits livrés en présence du transporteur, avant de signer le bon de livraison. Dans l'hypothèse d'une anomalie, le client devra en faire mention sur le bon de livraison sous forme d'observations. le client devra ensuite porter sa réclamation au service clients de NOVA LITERIE dans le délai de 5 jours ouvrables par courrier recommandé:

NOVA LITERIE - Service commande en ligne 72 Rue du Chemin Vert 75011 Paris.
En l'absence de réclamation ou de réserve dans ce délai, le client sera réputé avoir été livré d'un produit conforme et en parfait état.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

NOVA LITERIE se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées dans les bons de commande, jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

GARANTIE
ETENDUE DE LA GARANTIE

Tous les produits fournis par NOVA LITERIE sont soumis à une garantie contractuelle offerte par les fabricants et qui ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et L221-1 et suivants du Code de la Consommation.

Le client doit vérifier l'état des produits au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur, les réserves qu'il entend émettre au sujet de l'état du produit livré, telles que défaut de conformité par rapport à la commande ou dommages subis. Les articles ayant subi des dommages lors du transport seront échangés par NOVA LITERIE sans frais à la charge du client. Tout éventuel vice, qu'il soit caché ou apparent, ne doit pas avoir fait l'objet de la part de le client d'une tentative quelconque d'y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sous peine de se voir refuser l'application de la garantie. Il appartient à le client de démontrer la réalité des vices ou anomalies allégués. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la vérification des vices ou de l'anomalie allégués ainsi qu'au remplacement le cas échéant, de l'élément ou du produit commandé défectueux. La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de ces garanties, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement.

Les produits de literie sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 ans, à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie joint aux produits.

Limites et exclusions de garantie : La garantie ne couvre pas les frais de transport et d'installation, directs ou indirects, nécessaires à la mise en oeuvre de la garantie de ce produit. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont le client ne se serait pas prévalu lors de la livraison

QUINZE JOUR D'ÉSSAI

Dans un délai de 15 jours calendaires, jours fériés compris, à compter de la livraison, le client a la faculté de demander l'échange ou le retour de sa literie. Cette garantie s'applique exclusivement aux articles de la gamme LITERIE (les matelas et sommiers), et pour autant qu'elles correspondent aux articles de dimension standard correspondant aux tailles suivantes : 90x190, 140x190 et 160x200.

Sont exclus de l'offre " QUINZE JOUR D'ÉSSAI " :

les articles sur-mesure (coins ronds, tailles spécifiques.), de mesures spécifiques (par exemple : 70x190, 80x190, 100x190, 110x190, 120x190, 150x190, 160x190, 90x200, 100x200, 110x200, 120x200, 140x200, 180x200, 200x200, 2x80x200, 2x90x200, ou autres .), ceux comportant des ajouts ou des modifications spécifiques à la demande de le client (coins ronds, tailles ou épaisseurs spécifiques, fermetures à glissière ou coutils particuliers) pour les mesures en 90x190, 140x190 et 160x200, Les moyens d'acheminement et les frais de retour des produits seront à l'initiative et à la charge de le client. En aucun cas NOVA LITERIE ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises.

L'offre Quinze jours d'essai n'est valable qu'une seule fois. Les produits incomplets, abîmés ou salis, ne pourront pas être repris. Toute demande d'échange dans le cadre de la garantie Quinze jours d'essai fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 189 €. Cette disposition est valable exclusivement en France métropolitaine.

SERVICE APRES-VENTE, MISE EN OUVRE DE LA GARANTIE

NOVA LITERIE assure le service après-vente des produits vendus sur son site. A ce titre il gère l'application par les fabricants de leurs garanties, mais ne saurait en être tenu responsable. Pour mettre en oeuvre la garantie commerciale prévue à l'article 1641 et suivant le code civile, L221-1 du code de la consommation, le client devra adresser sa réclamation au service après-vente, dans le délai de la garantie et par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante :

NOVA LITERIE - Service commande en ligne 72 Rue du Chemin Vert 75011 Paris.
A réception de la réclamation et afin de déterminer si la garantie est susceptible d'être mise en oeuvre, NOVA LITERIE fera procéder, préalablement à toute intervention, à un examen de la demande et du produit défectueux par le fabricant du dit produit. En cas de réparations non couvertes par la garantie, un devis sera établi et adressé au client pour accord, avant toute intervention supplémentaire. Au titre de la garantie commerciale, NOVA LITERIE fera procéder soit à la réparation du produit ou de l'élément défectueux, soit au remplacement gratuit par un produit identique ou similaire si et seulement si le produit n'est plus fabriqué. Lorsque la marchandise est reprise aux fins de réparation, NOVA LITERIE ne saurait être tenue de prêter un produit de remplacement. Toute réclamation de le client suite à des prestations de réparation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du service après-vente dans les 3 jours calendaires à compter de la restitution de la marchandise. L'intervention au titre de la garantie ne saurait avoir pour effet d'entraîner une prolongation de sa durée, sous réserve des dispositions de l'article L211-16 du Code de la Consommation.

RESPONSABILITÉ
Le vendeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, qu'il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que d'une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une perte de données, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

FORCE MAJEURE

NOVA LITERIE ne saurait être tenue responsable en raison d'une inexécution de l'une de ses obligations contractuelles, lorsque ce défaut d'exécution résulte de la force majeure ou d'un fait imprévisible. Le contrat est suspendu jusqu'à l'extinction de cet événement.
Au sens des présentes, le fait imprévisible se définit comme un fait ou une circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible et indépendant de leur volonté, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour y mettre fin. Au titre de ces événements sont notamment inclus : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, l'arrêt total ou partiel des réseaux de télécommunications, toute grève totale ou partielle de toute nature entravant la bonne marche de la société (comme celle des services postaux), les événements naturels (tempête, inondation, tremblement de terre, foudre, etc.), les incendies.

La partie touchée par la force majeure ou le fait imprévisible en avisera l'autre dans les 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle elle en aura connaissance. NOVA LITERIE et le client conviendront alors des nouvelles conditions d'exécution du contrat.

DISPOSITIONS GENERALES

NOVA LITERIE se réserve de pouvoir adapter ou modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

ARCHIVAGE – PREUVE

NOVA LITERIE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de NOVA LITERIE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Dans le cas de contestation, les tribunaux du domicile du vendeur seront seuls compétents, de convention express, même s’il y a pluralité des défendeurs.

MEDIATION

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : https://app.medicys-consommation.fr/?proId=54bbb03b-fa68-4885-b4bd-f70b6e6b632f
ou par voie postale: Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris